J.O. 140 du 18 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0400426A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 avril 2004, aux fonctions de sous-directeur des politiques sectorielles (sous-direction C) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Bayet (Alain), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.